Conditions Générales

Bienvenue sur le site web de Euro Quality Lambs. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de ce site Web à l’adresse www.euroqualitylambs.fr. En accédant à ce site Web et/ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié à ces Conditions Générales.

Le site www.euroqualitylambs.fr est exploité par Euro Quality Lambs Ltd, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est situé à Euro Quality Lambs Limited, Euro House, Craven Arms, Shropshire UK, SY7 9PA. Le numéro d’enregistrement de notre société est le 2707639. Notre numéro de TVA est GB 594 1096 23.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Adresse commerciale :

Euro Quality Lambs Ltd
Euro House
Dale Street
Craven Arms
Shropshire UK
SY7 9PA

Courriel général : info@euroqualitylambs.co.uk

Numéro de téléphone : 01588 673000

1. DÉFINITIONS

Acheteur – la personne qui achète ou accepte d’acheter les biens du vendeur.

Conditions – les conditions de vente telles que définies dans le présent document et toutes conditions particulières convenues par écrit par le Vendeur.

Marchandises – les articles que l’Acheteur accepte d’acheter au Vendeur.

Prix – le prix des Marchandises, hors TVA et hors frais de transport, d’emballage et d’assurance.

Vendeur – Euro Quality Lambs.

2. CONDITIONS

2.1 Les présentes conditions constituent la base du contrat entre le vendeur et l’acheteur en ce qui concerne la vente de marchandises, à l’exclusion de toutes les autres conditions générales, y compris les conditions générales d’achat de l’acheteur ou toute autre condition que l’acheteur peut prétendre appliquer en vertu d’une commande ou d’une confirmation de commande ou de tout autre document.

2.2 Toutes les commandes de Marchandises seront considérées comme une offre de l’Acheteur d’acheter des Marchandises auprès du Vendeur conformément aux présentes Conditions.

2.3 L’acceptation de la livraison des Marchandises sera considérée comme une preuve concluante de l’acceptation des présentes Conditions par l’Acheteur.

2.4 Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord écrit d’un supérieur du Vendeur.

2.5 Les présentes Conditions représentent l’ensemble de l’accord entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles annulent et remplacent toutes les autres conditions émises antérieurement

3. PRIX

Le Prix sera le prix indiqué sur la confirmation de commande du Vendeur. Sous réserve d’un poids final par kilo confirmé sur le bon de livraison. Le Prix comprend la TVA qui sera due au taux en vigueur à la date de la facture du Vendeur.

4. PAIEMENT

4.1 Le paiement du Prix sera dû avant que votre commande ne puisse être complétée. Le paiement peut être effectué en ligne par carte de débit ou de crédit (traitée par Squared UK) ou hors ligne par virement bancaire. Dans ce dernier cas, nous vous appellerons pour organiser le paiement avant l’expédition.

5. MARCHANDISES

La quantité estimée et la description des Marchandises seront celles indiquées dans la confirmation de commande du Vendeur.

6. GARANTIES

Le vendeur garantit qu’au moment de la livraison, les marchandises correspondront à la description donnée par le vendeur dans la confirmation de commande, sous réserve de fluctuations de poids. Sauf lorsque l’Acheteur agit en tant que consommateur (tel que défini dans la section 12 du Unfair Contract Terms Act 1977), toutes les autres garanties, conditions ou termes relatifs à l’aptitude à l’usage, à la qualité ou à l’état des Biens sont exclus.

7. LIVRAISON DES MARCHANDISES

7.1 La livraison des Marchandises sera effectuée à l’adresse de l’Acheteur. L’Acheteur prendra toutes les dispositions nécessaires pour réceptionner les Marchandises le jour notifié par le Vendeur pour la livraison.

7.2 Le Vendeur s’engage à faire des efforts pour expédier les Marchandises à une date de livraison convenue, mais ne garantit pas de le faire. Le délai de livraison ne fait pas partie intégrante du contrat.

7.3 Le vendeur ne sera pas responsable envers l’acheteur pour toute perte ou dommage résultant directement ou indirectement de la livraison tardive ou de la livraison rapide des marchandises. En cas de livraison rapide, l’Acheteur s’engage à ne pas rejeter les Marchandises mais à accepter les Marchandises livrées dans le cadre de l’exécution du contrat.

7.4 Si l’acheteur ne prend pas livraison des marchandises à la date de livraison convenue ou, si aucune date de livraison spécifique n’a été convenue, lorsque les marchandises sont prêtes à être expédiées, le vendeur a le droit de stocker et d’assurer les marchandises et d’en facturer les frais légitimes à l’acheteur.

7.5  L’acheteur accepte que la livraison des marchandises puisse avoir lieu le jeudi ou le vendredi entre 8h et 18h.

7.6 L’acheteur accepte que toute commande reçue après l’heure limite de 12h00 le mardi ne sera pas traitée avant la semaine suivante.

8. ACCEPTATION DES MARCHANDISES

8.1 L’Acheteur sera considéré comme ayant accepté les Marchandises 24 heures après la livraison à l’Acheteur.

8.2 L’Acheteur procédera à une inspection approfondie des Marchandises dans les 24 heures suivant la livraison et notifiera par écrit au Vendeur, dans les 48 heures suivant la livraison des Marchandises, tout défaut qu’un examen raisonnable aurait révélé. Toute marchandise jugée défectueuse ne pourra pas être retournée si l’Acheteur n’a pas stocké la marchandise à la bonne température.

8.3 Lorsque l’Acheteur a accepté, ou a été considéré comme ayant accepté, les Marchandises, l’Acheteur n’aura plus le droit de rejeter les Marchandises qui ne sont pas conformes au contrat.

9. PROPRIÉTÉ ET RISQUE

9.1 Le risque est transféré lors de la livraison des marchandises à l’adresse de l’acheteur.

9.2 Nonobstant le transfert anticipé du risque, la propriété des Marchandises restera la propriété du Vendeur et ne sera pas transférée à l’Acheteur tant que le montant dû en vertu de la facture (y compris les intérêts et les frais) n’aura pas été payé en totalité.

9.3 Jusqu’au transfert du titre de propriété, l’Acheteur conservera les Marchandises en tant qu’entrepôt pour le Vendeur et les stockera ou les marquera afin qu’elles puissent à tout moment être identifiées comme étant la propriété du Vendeur.

9.4 Le vendeur peut à tout moment avant le transfert de propriété et sans aucune responsabilité envers l’acheteur :

9.4.1 reprendre et désassembler et utiliser ou vendre tout ou partie des Biens et, ce faisant, mettre fin au droit de l’Acheteur de les utiliser, de les vendre ou d’en faire d’autres transactions ; et

9.4.2 à cette fin (ou pour déterminer si des marchandises sont détenues par l’Acheteur et les inspecter) entrer dans les locaux de l’Acheteur ou occupés par l’Acheteur.

9.5 Le Vendeur peut maintenir une action pour le prix des Marchandises nonobstant le fait que le titre de propriété de celles-ci n’a pas été transmis à l’Acheteur.

10. LIVRAISON DES MARCHANDISES

La livraison sera facturée à un taux de 5£ pour les livraisons supérieures à 50£ et de 10£ pour les livraisons inférieures à £50.